NOTRE DOCUMENTATION

DOCUMENTATION OFFICIELLE

Réglementation, normes, politiques, rapports et autres textes administratifs…

Code d'éthique et de prévention des conflits d'intérêts des administrateurs | 24 août, 2020

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Politique de prévention contre le harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes | 24 août, 2020

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ASSURANCES ACTIVITÉS CLUBS OBNL | 19 juin, 2021

La Fédération Québécoise de Kite détient une couverture d’assurance responsabilité civile «générale» Voir le document

Politique de vérification des antécédents judiciaires | 22 juil., 2021

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Politique, règles et procédures en matière de protection de l'intégrité | 22 juil., 2021

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